1. Préambule

La Photographe  invite ses Utilisateurs et clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV« ). Les CGV s’appliquent à tous les Services fournis par la Photographe à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client comme les devis.

Les CGVsont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute passation de Commande.

En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

2. Définitions

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet : zwo-photographie.fr ou directement avec la Photographe via la signature d’un devis.

« Commande » désigne toute commande passée par un Client, en vue de bénéficier des Services de la Photographe ;

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente en ligne ;

« Consommateur » désigne l’utilisateur final de la prestation de service. Il peut être différent du client dans le cadre de l’utilisation d’une carte cadeau par exemple;

« Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Clients par la Photographe.

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire zwo-photographie.fr;

« La Photographe  » désigne l’auto-entrepreneur Lauriane ZWOLINSKI, propriétaire du site zwo-photographie.fr 

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait usage du Site.

« Modèle  » désigne toute personne présente sur les photos.

3. Prestation de service et prix

Les Services faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Photographe.

Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La Photographe ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Photographe  à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros TTC. Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le devis.

La Photographe se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Il s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

La Photographe n’est  pas assujetti à la TVA d’après l’art.293 B du CGI

4. Frais de déplacement

Le Photographe se réserve le droit de facturer des frais de déplacement lors de ses prestations. Ils seront précisés sur le devis. Si aucune mention spécifique n’est faite, les frais de déplacement sont inclus dans la prestation

5. Commandes

5.1 Réservation d’une séance photo

La réservation de la séance se fait soit :

Une fois les formalités de la séance déterminées (thème, lieu, date, tarif…) , un devis est envoyé au Client qui doit être retourné signé à la Photographe.

Le retour de ce devis signé marque l’accord de collaboration entre la Photographe  et le Client et entraîne le paiement de celui-ci dans les délais inscrits sur le devis (voir 6.Délais et modalités de paiement)

6.2 Achat d’une carte cadeau

La carte cadeau est valable pour une durée de 2 ans à partir de la date d’achat, c’est-à-dire que la prestation devra être réalisée dans ce délai. 

Pour acheter ou demander une carte cadeau, le Client peut le faire :

Le paiement se fait directement en ligne soit par carte bancaire, soit par virement, soit par chèque, soit en espèce (Voir 6.Délais et modalités de paiement).

La carte cadeau est remise en main propre ou envoyée par mail quand une rencontre physique n’est pas possible entre le Client et le Photographe. La carte cadeau n’est pas nominative et peut être utilisée en plusieurs fois, tant que le montant total de la carte cadeau n’est pas utilisé. La carte cadeau peut être complétée le jour du paiement si son montant n’est pas suffisant pour la prestation souhaitée.La carte cadeau peut être utilisée comme moyen de paiement lors de la réservation d’une prestation photo proposée sur le Site www.zwo-photohraphie.fr  (Voir 6.Délais et modalités de paiement)

6. Délais et modalités de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes doivent être payées comptant au moment de l’achat d’une prestation ou au plus tard à la date indiquée sur le devis. Si le versement d’un acompte est spécifié, il devra aussi être réglé dans les délais indiqués.

Le paiement peut être réalisé : 

  • Par virement au RIB suivant : FR76 3000 4033 7500 0062 8615 353
  • Par chèque à l’ordre de Lauriane ZWOLINSKI
  • Par espèce
  • Avec un carte cadeau dont il faudra notifier le numéro au moment de la commande
  • Directement sur le site par carte bancaire via la boutique en ligne

En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, la Photographe se réserve la possibilité d’appliquer des pénalités de retard à hauteur de 10% de la somme totale TTC indiquée sur le devis par semaine de retard ou d’annuler la prestation si le retard de paiement entraine des difficultés d’organisation pour la Photographe.

7. Prestations et supports

7.2 Réalisation de la prestation

La prestation de service commandée sera assurée par : Lauriane ZWOLINSKI

Dans le cadre d’une prestation photo, le thème, le lieu, la date, le prix, la durée de la séance ont  été établis au préalable entre le Client et la Photographe et ont été notifiés dans le devis. 

Le Client doit donner à la Photographe accès aux moyens suffisants pour qu’il puisse mener à bien sa mission. Il s’engage donc en ce sens à collaborer avec le Photographe. Le Client s’engage à se procurer l’ensemble du matériel nécessaire que la Photographe lui a demandé (tenues, accessoires, maquillage, assistant, matériel photo pour les formations, planning…). 

La Photographe se rendra sur le lieu de la prestation et amènera le matériel technique nécessaire au déroulé du shooting (appareil photo, réflecteur, flash, studio, accessoires, écran…).

La Photographe a l’obligation de mener sa mission à bien, selon les termes convenus dans le devis par les parties et dans les règles de l’art. Elle s’engage également à livrer sa prestation dans le délai convenu et à effectuer toutes les corrections nécessaires.
La Photographe  s’engage à vérifier le bon fonctionnement de son matériel avant la prestation. Elle s’engage également à livrer le résultat de sa prestation dans le délai convenu et à effectuer toutes les corrections nécessaires.

Si des changements à l’initiative du Client devaient avoir lieu le jour de la prestation vis à vis de ce qui avait été convenu, ils doivent être communiqués au plus vite à la Photographe. Cependant, si ces changements sont jugés non réalisables ou trop contraignants, la Photographe se réserve le droit de réévaluer le devis ou de refuser le changement.

7.2 Report ou annulation de la prestation

En cas de report de date du fait du client ou du fait d’un événement externe (Confinement, indisponibilité de salle..), le Photographe doit faire son maximum pour se libérer sur la nouvelle date choisie par le Client. L’accord sur la nouvelle date entre les 2 parties devra être notifié par mail à l’adresse [email protected]  . Si le Photographe ne peut pas se libérer, l’acompte déjà versé ne sera pas remboursé.

En cas d’annulation du mariage, l’acompte déjà versé ne sera pas remboursé.

Si les prestations n’ont pas été effectuées dans le délai prévu du fait de la Photographe, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. La responsabilité du Photographe ne peut toutefois pas être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est due au fait du client (ex : changement de programme de dernière minute), au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure (ex : mauvaise météo ou des invités qui gênent une belle prise de vue pour les photos)

En cas de maladie, d’accident ou d’empêchement inéluctable qui ne permettrait pas à la Photographe de réaliser la prestation le jour J, une proposition de report en accord avec le Client est d’abord proposée. Dans le cas spécifique des événements qui ne peuvent être reportés (séminaires, mariages…)  elle s’engage à faire assurer la prestation par un confrère et à en avertir immédiatement le Client. Le contrat en vigueur sera de ce fait annulé, l’acompte est remboursé, et un nouveau contrat sera conclu avec le nouveau photographe.

7.3 Restitution des supports

7.3.1 Supports et fichiers séances photos 

Les fichiers numériques sont fournis au format JPEG et en Haute Définition. Les fichiers RAW peuvent être cédés moyennant facturation et devra être notifié sur le devis.

Si notifié sur le devis, les photos seront visionnées avec le Photographe lors d’une séance de découverte à la date indiquée au 174 rue Léon Blum, 69100 VILLEURBANNE (sauf disposition contraire). Lors de cette séance de visionnage, le Client aura la possibilité de choisir les fichiers et supports compris dans sa formule et aussi de commander d’autres supports en supplément (cf : tarifs supports), non compris dans la formule de base. 

La Photographe s’engage à fournir les supports compris dans la formule et les supports supplémentaires commandés dans un délai de 40 jours après la date de visionnage des photos. Ils seront remis en main propre au Client. La Photographe et le Client devront se mettre d’accord sur un lieu et une date de rendez-vous pour la livraison. Les fichiers numériques seront envoyés par mail à l’adresse indiquée sur le devis. 

Le règlement de ces supports supplémentaires devra être réalisé au plus tard dans les 14 jours suivants la date de visionnage des photos. Il est possible de régler les supports en 2 fois, avec un règlement dans les 14 jours, et le deuxième règlement au plus tard le jour de livraison des supports.

Si aucune séance découverte n’est inclus dans la formule choisie, les photos pourront être visionnées sur une galerie en ligne dans un délai de 21 jours dont les identifiants et liens d’accès auront été envoyés par mail à l’adresse indiquée sur le devis. Les modalités d’obtention des fichiers (nombres de fichiers inclus, prix des fichiers supplémentaires…) sont notifiés sur le devis. Le règlement de ces fichiers supplémentaires devra se faire directement sur la plateforme de visionnage ou par virement bancaire (voir 7.Modalités et délais de paiement) dans les délais notifiés.

Le Client a par ailleurs l’obligation de réceptionner les photos, qu’il devra approuver ou émettre des réserves si elles ne lui semblent pas entièrement satisfaisantes.

L’approbation de la prestation sera considérée comme tacitement acquise si le Client réceptionne les photos sans émettre de réserves.

7.3.2 Cas particulier des supports media day

Les photos sont disponibles dans un délai de 21 jours sur une galerie en ligne dont le lien sera communiqué aux licenciés du club. En fonction de la formule choisie, ils peuvent soit visionner et télécharger gratuitement les photos, soit les commander directement sur la galerie.

7.3.3 Cas particulier du support des initiations à la photographie

Dans le cadre des initiations à la photographie, le support utilisé est envoyé par mail à l’adresse indiquée sur le devis dans les 7 jours suivant la prestation.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Propriété intellectuelle des photos

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars

Les fichiers des photographies réalisées lors de la prestation restent la propriété de la Photographe. Elle est propriétaire des droits d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Cependant, elle cède au Client le droit de propriété des photos. La cession des droit de propriété :

  • comprend l’utilisation et la reproduction sur n’importe quel support physique ou numérique. Le Client peut faire ce qu’il souhaite des photos, sauf les revendre.
  • comprend une période de validité de  5 ans (sauf disposition contraire sur le devis)
  • est valable dans le monde entier
  • ne s’applique pas sur les photos  non retenues par la Client. La Photographe en reste propriétaire
  • permet tout à la Photographe de toujours disposer des photos, afin d’en faire sa promotion sur ces réseaux sociaux, supports de communication et site internet.

La rémunération de la cession de ces droits est comprise dans le prix établi entre le Photographe et le Client. Le Client devra cependant mentionné le Photographe dans chacune de ses publications, notamment sur internet et les réseaux sociaux de l’une des manières suivantes.

8.2 Propriété intellectuelle des supports de formation

La Photographe est propriétaire des droits d’auteur du support de formation conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La transmission du support de formation ne cède pas au Client le droit de reproduction et d’exploitation. Il ne pourra le modifier, le diffuser, le revendre, le réutiliser autre que dans un cadre personnel.

9. Droit à l’image

Toutefois, le Client et les sujets pris en photo sont propriétaires de leur image. Afin d’exploiter les photos dans le but de faire sa promotion, la Photographe devra obtenir l’accord du Client et de l’ensemble des personnes présentes sur les photos. Sans accord de leur part, il ne peut utiliser publiquement des photos où ils sont clairement identifiables.

L’accord est notifié par écrit lors de la signature du devis via la validation d’une case à cet effet. Par cet accord, le(s) Modèle(s) autorise(nt) la Photographe à faire usage de toutes les photographies prises, notamment par le biais de leur exposition dans des salons et galeries, leur reproduction éventuelle dans des revues, en France comme à l’étranger, ainsi que sur internet et réseaux sociaux.
Cette autorisation est accordée pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée. Si le Modèle souhaite mettre fin à cette cession, il devra en avertir par écrit le Photographe. Un préavis de 6 mois s’appliquera.

10. Litiges

10.1 Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées , le Client dispose d’un droit de réclamation de 1 mois à compter de la prestation.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Photographe, à l’adresse [email protected] , une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

Après examen de la réclamation, la Photographe pourra le cas échéant remplacer ou rembourser la prestation de Services dans les plus brefs délais et à ses frais.

10.2 recours à la médiation

En cas de litige entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties tenteront de résoudre ce litige par la médiation. Les parties désigneront un médiateur parmi les médiateurs agréés par la Commission fédérale de médiation.

11. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la date de la signature du devis ou de l’achat d’une prestation ou carte cadeau, sauf pour les produits mentionnés à l’article L221-28 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous :

“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;”

Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur ou le professionnel devra faire savoir clairement par mail à l’adresse suivante [email protected] de sa volonté de se faire rembourser dans le délai imparti.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Photographe de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

Cependant, si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par la Photographe, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera déduite du remboursement. Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour l’achat.